Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site hopstock.fr, ainsi qu’aux commandes passées à la suite d’un devis de HOPSTOCK, entre :
le vendeur : HOPSTOCK, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 838 136 794, dont le siège est situé 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France ; numéro de TVA intracommunautaire : FR62 838 136 794 ; e-mail : contact@hopstock.fr ; téléphone : 07 56 80 40 20 (ci-après « HOPSTOCK ») ;
et le client, qu’il soit consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou professionnel. Les clauses qui ne visent que les consommateurs ou que les professionnels le disent expressément ; l’article 13 regroupe les clauses propres aux professionnels.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la commande (présente version : 21 octobre 2026). Elle est jointe en PDF à l’e-mail qui accuse réception de la commande ; le client peut aussi l’enregistrer ou l’imprimer depuis cette page.
Tarification : les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC) au taux en vigueur selon les produits ; le site permet aussi de les afficher hors taxes (HT). Les frais de livraison, calculés selon les produits, le poids et la destination, sont affichés avant la validation de la commande (voir les articles 3 et 6).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Elles régissent les relations contractuelles entre HOPSTOCK et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, présentation : racine nue, motte ou pot, dimensions, conditionnement) sont présentées sur sa fiche avant la commande. Les végétaux sont des produits vivants : leur aspect (taille, feuillage) varie selon la saison et leur stade de végétation ; les photographies les illustrent.
À l’égard des clients professionnels uniquement, les photographies, fiches techniques et conseils illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et, si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, la responsabilité de HOPSTOCK ne pourra pas être engagée.
Les prix sont indiqués en euros sur hopstock.fr, toutes taxes comprises (TTC) ; un sélecteur permet de les afficher hors taxes (HT). Le panier et le récapitulatif de la commande indiquent le prix hors taxes, le montant de la TVA par taux et le total TTC, frais de livraison compris.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif : il comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande : une baisse de prix ultérieure ne donne lieu à aucun dédommagement (par exemple, une commande passée le jour J ne bénéficie pas d’un tarif plus avantageux mis en place à J+1).
TVA selon le client et la destination :
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige s’il le souhaite ses éventuelles erreurs, puis confirme sa commande. HOPSTOCK accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client. Les commandes ne sont préparées et expédiées qu’après réception de leur paiement intégral.
Les données enregistrées par les systèmes de HOPSTOCK et de ses prestataires de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ; à l’égard des consommateurs, cette preuve peut être combattue par tout moyen.
HOPSTOCK se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité : les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Si un produit commandé se révèle indisponible, HOPSTOCK en informe le client et lui propose, à son choix, un produit équivalent ou le remboursement du produit manquant, effectué sans délai. Aucun produit n’est remplacé sans l’accord du client.
Coordonnées : les informations saisies par le client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, HOPSTOCK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ; si le colis revient à HOPSTOCK pour cette raison, sa nouvelle expédition est facturée au client. Une erreur détectée par le client doit être signalée à contact@hopstock.fr dans les 24 heures suivant la commande.
Archivage : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, HOPSTOCK conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au consommateur sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande. Selon le pays et le montant, les moyens de paiement suivants sont proposés à l’étape du paiement :
Les données de paiement sont saisies et traitées directement par Stripe ou PayPal, dans un environnement chiffré : elles ne transitent pas par le site de HOPSTOCK.
La commande n’est effective qu’après l’accord du prestataire de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client en est prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par virement, la commande est préparée après réception des fonds sur le compte de HOPSTOCK ; les frais de virement sont à la charge du client. En cas de paiement incomplet, la commande n’est pas effective et HOPSTOCK en informe le client. Si un virement ne peut pas être rattaché à une commande, HOPSTOCK attend que le client se manifeste : il est donc important de rappeler la référence de la commande.
Lorsqu’une commande sur devis prévoit le versement d’un acompte et que le client souhaite l’annuler en dehors du droit de rétractation, l’acompte n’est pas remboursable de plein droit : HOPSTOCK et le client recherchent une solution amiable, qui peut prendre la forme d’un remboursement partiel, d’une livraison de marchandises correspondant au montant déjà versé ou d’une substitution par d’autres produits. Cette clause ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation (article 7).
Pour prévenir la fraude, HOPSTOCK peut demander par e-mail un justificatif d’identité ou de domicile au client. Sans réponse dans un délai de quinze jours, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées.
Destinations : HOPSTOCK livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande. HOPSTOCK ne livre pas l’outre-mer (départements, régions et collectivités d’outre-mer) : aucune commande ne peut être passée pour une adresse de livraison outre-mer. La livraison en Corse se fait sur devis, pour tous les produits, à demander sur hopstock.fr/devis. Les modes de livraison disponibles et leur prix dépendent des produits, du poids et de l’adresse de livraison ; ils sont affichés avant la validation de la commande, et le prix affiché est celui qui est facturé.
Modes de livraison :
Le prix de la livraison en colis est calculé selon le poids total de la commande, le pays de livraison et, pour certaines îles, le code postal. Dans l’Union européenne hors de France, au-delà de 100 kg ou lorsqu’un article ne peut pas voyager en colis, la livraison se fait sur palette, au prix calculé selon le poids et la distance jusqu’à l’adresse de livraison et affiché au panier ; au-delà de 3 palettes ou de 3 000 kg, pour un article hors gabarit ou vers une île (Malte, Chypre, Baléares, Sicile, Sardaigne, îles grecques, Açores, Madère), elle se fait sur devis. Hors de l’Union européenne, au-delà de 30 kg, la livraison se fait sur devis. La livraison en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord, aux Canaries, à Ceuta et à Melilla se fait sur devis, quel que soit le poids.
Poteaux :
Une commande qui associe des poteaux et d’autres produits est livrée en deux envois, chacun avec son propre prix de livraison, affiché séparément au panier.
Délais : sauf délai différent indiqué sur la fiche du produit ou dans le récapitulatif de la commande avant sa validation :
La durée du transport, variable selon le transporteur et la destination, s’ajoute à ces délais. HOPSTOCK informe le client par e-mail de l’expédition de sa commande ; un lien de suivi lui est communiqué lorsque le transporteur en fournit un. Si le colis n’est pas reçu dans les délais habituels, le client est invité à en informer HOPSTOCK, qui procède à une vérification auprès du transporteur.
Si le destinataire est absent, il suit les instructions de l’avis de passage du transporteur. Un colis qui n’est pas retiré dans le délai fixé par le transporteur (point relais, consigne ou agence) est retourné à HOPSTOCK : sa nouvelle expédition est facturée au client.
Retard : pour les clients professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages et intérêts. Pour les consommateurs, à défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ; en cas de retard, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation : le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai ; les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Réception : le client vérifie l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie, de colis ouvert ou de produits manquants, il le signale au transporteur, si possible par des réserves précises sur le bon de livraison, et en informe HOPSTOCK à contact@hopstock.fr, si possible avec des photographies. Pour les clients professionnels, les réserves sont confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce). Pour les consommateurs, ces démarches facilitent le traitement de la réclamation mais ne conditionnent pas leurs garanties légales.
Transfert des risques : pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par HOPSTOCK, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). Pour les clients professionnels, ils sont transférés à la remise des produits au transporteur.
Droit de rétractation du consommateur. Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs, ainsi qu’aux professionnels employant cinq salariés au plus qui achètent un produit n’entrant pas dans le champ de leur activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation). Il ne s’applique pas aux autres clients professionnels.
Délai. Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation (voir ci-dessous), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision, pour se rétracter. Ce délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens sont commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien ; lorsque la livraison d’un bien est effectuée en plusieurs lots ou pièces, ce délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Comment se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie à HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France, courriel : contact@hopstock.fr, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Rétractation en ligne. Le consommateur peut aussi se rétracter en ligne, gratuitement, pendant tout le délai de rétractation, depuis le lien « Se rétracter d’une commande » présent en pied de page de chaque page du site, qui ouvre la page https://hopstock.fr/retractation/. Il y indique son nom, l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception et le numéro de la commande, puis confirme sa rétractation. HOPSTOCK lui envoie alors sans délai, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Retour des biens. Le consommateur renvoie ou remet le bien à HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du consommateur. Pour les produits qui, en raison de leur poids ou de leur taille, ne peuvent pas être renvoyés par la poste (poteaux, palettes, bobines de fil), le coût du renvoi, à la charge du consommateur, est estimé au montant des frais de transport facturés pour la livraison de ces produits.
Remboursement. En cas de rétractation, HOPSTOCK rembourse au consommateur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HOPSTOCK est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ; en tout état de cause, il n’occasionne pas de frais pour le consommateur. HOPSTOCK peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Produits exclus du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
En dehors de ces cas, les végétaux vivants bénéficient du droit de rétractation dans les conditions du présent article. Ouvrir le colis pour en vérifier le contenu ne fait pas perdre ce droit. Un végétal se déprécie s’il reste longtemps emballé : HOPSTOCK conseille donc au consommateur qui souhaite se rétracter de le faire dès la réception et de renvoyer les végétaux sans attendre, dans leur emballage d’origine.
Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation) :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 HAZEBROUCK, contact@hopstock.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation peut retourner les produits dans les conditions de l’article 7, y compris les végétaux vivants restés dans leur emballage de transport.
Ne peuvent pas être retournés à ce titre : les végétaux sortis de leur emballage de transport, rempotés ou mis en terre, les jeunes plants en mini-mottes et les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article 7, « Produits exclus du droit de rétractation »). Ces exclusions ne portent pas atteinte aux garanties légales exposées à l’article 10.
Exception : lorsqu’un produit est livré endommagé, non conforme à la commande (par exemple variété erronée) ou mort à la livraison, le consommateur bénéficie des garanties légales exposées à l’article 10. Pour faciliter le traitement de sa demande, nous l’invitons à nous la signaler dès que possible via la messagerie en ligne du site ou à l’adresse contact@hopstock.fr, si possible avec des photographies du produit et de son emballage.
Si le défaut de conformité est établi, HOPSTOCK procède, conformément aux garanties légales, à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement (selon la disponibilité) puis, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement.
À l’égard des clients professionnels uniquement et sauf convention spéciale, la responsabilité de HOPSTOCK ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs lui échappant. À l’égard des clients professionnels uniquement, HOPSTOCK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ; il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. À l’égard des clients professionnels uniquement, la responsabilité de HOPSTOCK est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Ces stipulations ne s’appliquent pas aux consommateurs, qui conservent le bénéfice des dispositions légales impératives, notamment les garanties légales rappelées à l’article 10.
Réclamations. Toute réclamation est adressée à HOPSTOCK par e-mail à contact@hopstock.fr ou par courrier au 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France. En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera toujours privilégiée.
Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.
Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production.
Il est cependant important de rappeler que les végétaux sont des organismes vivants.
Indépendamment des bons soins du jardinier et de la qualité des végétaux livrés, beaucoup de facteurs extérieurs peuvent venir contrarier la réussite d’une plantation.
En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.
Engagement plantation réussie
Tous les végétaux proposés sont des végétaux de pépinière. Ils suivent donc le cycle de vie naturel exactement dans les mêmes conditions qu’en plein champ. Tous les végétaux bénéficient d’une culture allant de plusieurs mois à plusieurs années avant d’être expédiés. Vous les recevez donc dans les meilleures conditions pour une reprise optimale dans votre jardin.
HOPSTOCK souhaitant toutefois accompagner ses clients dans la réussite de leurs plantations, toute requête quant à l’état d’une plante survenant après sa plantation sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème rencontré.
Dans ce cadre, nous pourrons donc être amenés à vous demander de nous fournir des photos et/ou remplir un questionnaire.
Garanties légales dues aux consommateurs. Les stipulations du présent article s’entendent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur et auxquelles elles ne peuvent déroger : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont reproduites :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le renseignement des informations nominatives collectées lors de la commande est obligatoire : ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et à la gestion des garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Ces données sont utilisées par HOPSTOCK pour traiter les commandes et ne sont communiquées qu’aux prestataires qui interviennent dans leur exécution (hébergement, paiement, transport, facturation, envoi des e-mails). HOPSTOCK ne vend ni ne cède les coordonnées de ses clients à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à contact@hopstock.fr ou à l’adresse postale de la société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) figure dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
HOPSTOCK conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris (articles 2367 et suivants du Code civil). Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l’article 6.
Outre les clauses des articles 2, 6 et 9 qui les visent, les clauses suivantes s’appliquent aux clients professionnels.
Lorsqu’une facture est payable à une date postérieure à la commande (commande sur devis accepté), elle est réglée au plus tard à la date d’échéance qu’elle mentionne. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sous la réserve prévue à l’article 7.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour les consommateurs qui résident dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »).
